Politique de Confidentialité et Mentions RGPD

1. Préambule et Cadre Réglementaire Général

L'association ASSOCIATION MOD ALL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de connexion et d'intake, effectués à partir de ce portail documentaire et institutionnel d'intérêt public, soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés révisée. En tant qu'organisme à but non lucratif exerçant des activités d'utilité publique dénuées de toute dimension commerciale ou marchande en Bretagne, nous accordons une importance fondamentale à l'intégrité de votre vie privée et à la clarté opérationnelle de nos procédures administratives.

La présente charte d'information a pour objet d'exposer de manière exhaustive, transparente et sans restriction les modalités selon lesquelles nous collectons, enregistrons, sécurisons, exploitons et supprimons vos informations à caractère personnel. Elle s'adresse à l'ensemble des visiteurs du portail, des candidats souhaitant intégrer nos chantiers d'apprentissage solidaires, ainsi qu'aux agents des collectivités territoriales bretonnes transmettant des demandes de concertation logistique.

2. Identification du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site internet est l'association ASSOCIATION MOD ALL, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro d'identification RNA : W223004347, possédant le numéro SIREN : 401094347 et dont le siège social administratif est établi à l'adresse physique suivante : ROUTE DE CREC'H, ROUTE DE MINIHY, 22300 LANNION, France.

Pour toute question relative à l'administration de vos données, à l'exercice de vos droits ou au fonctionnement de notre politique de confidentialité, vous pouvez joindre notre bureau de gouvernance par voie postale à l'adresse de notre siège, ou par courrier électronique direct à l'adresse de contact administratif de notre secrétariat : mogaasr@gmail.com.

3. Nature des Données à Caractère Personnel Collectées

Nous limitons la collecte des données personnelles au strict minimum nécessaire à l'accomplissement de nos objectifs d'intérêt civique (principe de minimisation des données). Lors de l'utilisation de nos formulaires d'admission et d'admission administrative, les données obligatoires collectées sont :

• Données d'identité : Le nom complet (nom de famille, prénom usuel) ou la raison sociale de l'autorité publique demandeuse.
• Données de contact : L'adresse de courrier électronique (email) valide, l'adresse postale du siège communal ou de résidence, et le numéro de téléphone direct.
• Données d'orientation technique : Le département de destination de la demande (Admissions, Bureau d'Études, Secrétariat aux Collectivités, Conformité) et l'exposé des motifs.
• Données de connexion (anonymes) : L'adresse IP technique masquée, l'horodatage d'accès et les paramètres linguistiques nécessaires au bon affichage du portail.

4. Finalités et Bases Légales du Traitement des Données

Les données personnelles transmises via notre portail ne font l'objet d'aucune exploitation marchande, publicitaire ou commerciale. Elles sont enregistrées et traitées uniquement pour les finalités administratives et solidaires suivantes :

• Instruction des demandes d'admission : Analyse et validation par notre conseil d'administration des dossiers des stagiaires désireux de rejoindre gratuitement nos chantiers solidaires de formation aux métiers techniques en 2026.
• Coordination logistique : Planification des jalons de tournée d'utilité publique avec les communes et départements bretons partenaires pour l'implantation de nos scènes d'accès public éco-conçues.
• Transparence d'audit : Tenue d'un registre d'observation et d'évaluation sociale destiné à prouver la pertinence non marchande de nos interventions techniques auprès des institutions de tutelle.
• Base légale du traitement : L'exécution de nos objectifs statutaires d'intérêt général (Loi 1901), combinée au consentement explicite et éclairé fourni par l'utilisateur lors de la validation du formulaire de contact.

5. Destinataires et Non-Transmission à des Tiers

L'association ASSOCIATION MOD ALL applique des règles de cloisonnement extrêmement rigoureuses concernant l'accès aux données collectées. Les informations transmises sont exclusivement réservées à l'usage interne de nos départements administratifs et ne sont en aucun cas vendues, louées, partagées ou divulguées à des organismes commerciaux ou publicitaires tiers.

Seuls les membres habilités de notre bureau de gouvernance (Président, Trésorière, Secrétaire) et les coordinateurs de zone technique dûment désignés ont accès aux dossiers d'inscription, dans la stricte limite de leurs fonctions et pour l'évaluation exclusive des dossiers d'utilité publique.

6. Durée de Conservation des Données

Vos informations personnelles sont conservées de manière sécurisée uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités administratives pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes d'information générale : Les courriels et formulaires de contact sans suite administrative sont définitivement supprimés de nos serveurs sous un délai maximal de douze (12) mois à compter de leur réception.
• Dossiers d'admission technique et d'apprentissage : Les informations des candidats admis au sein de nos chantiers solidaires sont conservées pendant toute la durée du parcours de formation, puis archivées à des fins d'audit d'utilité publique pendant une durée de deux (2) ans avant destruction définitive.
• Dossiers des collectivités partenaires : Les données relatives aux projets d'itinérance scénique menés dans les communes bretonnes sont archivées pendant trois (3) ans pour assurer le suivi d'observation à long terme de l'impact culturel territorial.

7. Mesures de Sécurité et de Protection des Informations

L'association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles avancées pour protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle, vol, accès non autorisé, altération ou divulgation illicite. Toutes les transmissions de données formulées à partir de notre portail documentaire s'effectuent via des protocoles de connexion chiffrés et sécurisés (HTTPS / SSL).

Nos serveurs d'archivage sont soumis à des contrôles de sécurité stricts et des sauvegardes régulières sont réalisées. De plus, nos chantiers et bureaux d'ingénierie appliquent des politiques rigoureuses de protection physique des dossiers papier, interdisant le stockage d'informations personnelles dans des espaces non sécurisés ou accessibles au public.

8. Vos Droits en tant qu'Utilisateurs du Portail

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement par nos services dispose de droits d'accès et de contrôle absolus :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : Vous pouvez demander une copie complète de toutes les données personnelles vous concernant détenues par l'association.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Vous disposez du droit de faire corriger, compléter ou mettre à jour des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 RGPD) : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve qu'elles ne soient plus requises pour des obligations d'archivage d'utilité publique ou d'audit d'intérêt général.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Vous pouvez demander de geler temporairement le traitement de vos données le temps qu'une vérification soit effectuée.
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite détaillée, accompagnée d'un justificatif d'identité signé, à notre secrétariat par courrier électronique à : mogaasr@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal de déposer une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), établie au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Absence de Cookies Publicitaires et de Traceurs Tiers

Fidèle à ses engagements d'éthique et d'observation neutre, le portail institutionnel de l'ASSOCIATION MOD ALL n'utilise aucun cookie publicitaire, commercial, de reciblage comportemental ou d'analyse statistique tiers (type Google Analytics).

Les seuls cookies susceptibles d'être déposés lors de votre navigation sont des cookies strictement techniques nécessaires au maintien de votre session de navigation ou au traitement de sécurité de notre formulaire d'admission administrative. Ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable de votre part et ne font l'objet d'aucun croisement de données à des fins publicitaires.